Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3813 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Après le mot :
« absorption »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« qui sont situés sur le territoire français et celui des autres États membres de l’Union européenne ainsi que les projets contribuant à développer la capture, la séquestration ou la réutilisation du CO2 pour produire du carburant d’aviation synthétique ».
Exposé sommaire
L’obligation faite aux compagnies aériennes de compenser les émissions liées aux vols à l’intérieur du territoire national doit pouvoir être satisfaite par recours à la capture suivi de la séquestration ou de la réutilisation du CO2 à des fins de production de carburants synthétiques pour l’aviation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.