Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3809 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Les montants de ces contributions spécifiques doivent être réduits dans le cas de véhicules de transport de marchandises à faibles émissions. »
Exposé sommaire
L’article 32 permet au Gouvernement d’autoriser par ordonnance les régions à instituer, dans le cadre d’une expérimentation, des contributions spécifiques assises sur le transport routier de marchandises sur certains axes. Il est proposé que ces contributions soient réduites dans le cas des véhicules de transport de marchandises à faibles émissions.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.