Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3775 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« et climatique ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4, par deux fois à l’alinéa 6, ainsi qu’aux alinéas 9, 10 et 11.
Exposé sommaire
Il s’agit d’affirmer que l’objet du service public ne se limite pas à l’amélioration de la performance énergétique mais inclut également celle de la performance climatique qui sont désormais les deux composantes de la performance des bâtiments.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.