Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3757 Retiré
Mme Émilie Chalas LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 13 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Avant le 1 er janvier 2022, le Gouvernement présente au Parlement un plan d’action sur la réduction des émissions de particules issues du chauffage au bois afin d’atteindre une baisse de 30 % de ces émissions sur le territoire national et 50 % sur les territoires couverts par un plan de protection de l’atmosphère.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un plan d'action sur la réduction des émissions de particules issues du chauffage au bois afin d'atteindre une baisse de 30 % de ces émissions sur le territoire national et 50 % sur les territoires couverts par un plan de protection de l'atmosphère.
Cosignataires
Jacques Maire, Thierry Michels, Patricia Mirallès, Pierre Person, Anne-Laurence Petel, Valérie Petit, Xavier Roseren, Pacôme Rupin, Buon Tan, Alice Thourot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.