Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3663 Rejeté
Mme Anne-France Brunet LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« deux heures trente »
les mots :
« trois heures ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à fermer les lignes intérieures accessibles en 3 heures par le train. En l’état, la rédaction de cet article ne permettra pas de réduire sensiblement les émissions de dioxyde de carbone. Si la proposition de la Convention citoyenne pour le climat – la fermeture des lignes intérieures accessibles en 4 heures par le train – pourrait avoir un impact négatif sur le développement économique de certains territoires, il convient toutefois de rehausser le seuil à 3 heures. Le seuil de 3 heures apparait ainsi comme une solution équilibrée permettant de concilier nos ambitions climatiques et la nécessaire prise en compte des enjeux de développement pour certains territoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.