ipolitiki
Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 3659 Sans sort

Mme Anne-France Brunet LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 75

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Pascale Boyer, Jean-Charles Colas-Roy, Jean François Mbaye

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.