Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3539 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« pour une durée de trois ans ».
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, l’article 34 prévoit que des citoyens soient tirés au sort pour siéger au sein des AOM. En revanche, rien n’est indiqué concernant la durée du mandat des habitants tirés au sort. Or, il semble préférable de fixer dès à présent dans la loi la durée appropriée, c’est pourquoi le présent amendement propose de fixer ce mandat à trois ans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.