ipolitiki
Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 3459 Rejeté

Mme Yolaine de Courson DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 31 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ce décret s’accompagne d’un document rendu public explicitant clairement au grand public les méthodologies retenues, ainsi que les mécanismes de pondération sous-jacents de celles-ci. »

Exposé sommaire

Le questionnement sur la validité de la méthodologie « analyse du cycle de vie », qui est aujourd’hui retenu par l’ADEME dans le dispositif AGRIBALYSE, comme présentant correctement l’impact sur l’environnement, est aujourd’hui largement partagé. Cet amendement vise à ce que la méthodologie nouvelle qui résultera de ce nouvel affichage environnemental, soit d’une part rendue publique, et d’autre part, que les mécanisme sous-jacents qui participent de la pondération de chaque indicateur nécessaire à l’établissement de cet affichage, soient également rendus publics.  Cette exigence de transparence tant sur la méthode elle-même que sur ses indicateurs sous-jacents semble naturelle et dans la logique d’un affichage environnemental conçu pour le bénéfice du consommateur.

Cosignataires

Frédérique Tuffnell

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.