Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3448 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 65 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :
« rendu public ».
II. – En conséquence, après la dernière occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du même alinéa :
« rendus publics ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.