ipolitiki
Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 3447 Sans sort

Mme Célia de Lavergne LAREM· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 63 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.