Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2818 Non soutenu
M. Ludovic Pajot NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Les collectivités territoriales ont l’obligation de proposer quotidiennement dans les services de restauration collective dont elles ont la charge des menus composés de produits issus à plus de 50 % de producteurs locaux ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de favoriser davantage les circuits courts en permettant d'introduire dans les menus une part significative de produits issus de productions locales.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.