Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2733 Non soutenu
Mme Catherine Pujol NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« automobiles »,
insérer les mots :
« , hors véhicules automobiles de collection, ».
Exposé sommaire
Les automobiles de collection ne représentent que 0,0014% du total des émissions polluantes. Pourtant, les véhicules historiques sont d’un intérêt patrimonial incontestable et représentent une partie de la mémoire collective de notre pays. D’autre part, on estime que le secteur de l’automobile de collection représente 4 000 entreprises et 20 000 emplois, ce qui a un impact économique majeur dans un contexte de crise.
C'est pourquoi le présent amendement prévoit d'exclure les véhicules de collection des restrictions de circulation prévues dans les "ZFE".
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.