Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2731 Sans sort
Mme Catherine Pujol NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.