Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2725 Non soutenu
Mme Catherine Pujol NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou du réseau routier départemental hors agglomération. »
Exposé sommaire
Le réseau routier départemental comporte des voies étroites qui ne permettent pas de réserver une partie de la voirie à des véhicules dits propres sans causer d’importantes congestions qui augmentent mécaniquement la pollution.
La limitation de certaines voies de circulation des routes départementales à certains types de véhicules est une mesure inefficace, inapplicable dans de très nombreuses circonstances et un non sens écologique.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.