Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2660 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« territorialisées »,
le mot :
« déclinées ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« en matière d’ »,
les mots :
« pour ce qui concerne l’ ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.