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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 2566 Rejeté

Mme Typhanie Degois LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 17 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 65 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :  « et les objectifs issus du plan agro-écologie, incluant la stratégie bien-être animal. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer des objectifs en matière de qualité d’élevage aux documents de programmation stratégique nationale prévu par le droit de l’Union européenne et élaborés en vue de la mise en œuvre de la politique agricole commune, afin d’orienter les investissements vers la transition agro-écologique. Le secteur de l’élevage est responsable de 81 à 86% des émissions de gaz à effet de serre agricoles. Les élevages industriels, de grande taille et à forte densité d’animaux, sont les plus nocifs pour l’environnement, entraînant en particulier des pollutions locales aux nitrates des sols et des eaux ayant des conséquences sur la qualité  des eaux potables et la recrudescence d’algues vertes, ainsi que sur la pollution de l’air à l’ammoniac. Ces élevages sont également les plus dépendants d’importations pour l’alimentation des animaux, en particulier du soja issu de zones qui ont pu être déforestées ou dégradées pour le produire. Dès lors, il convient de favoriser les élevages plus responsables dans le cadre des documents programmatiques de la politique agricole commune. Cet amendement permettra de s’assurer que la mise en œuvre de la politique agricole commune sur le territoire national sera compatible avec la transition agro-écologique, notamment en favorisant un élevage de qualité.

Cosignataires

Sandrine Le Feur, Laurence Vanceunebrock

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.