Amendement n° 2338 Rejeté

Rédiger ainsi les trois premières lignes de la première colonne du tableau de l’alinéa 3 : «  Très performants Performants Moyennement performants  »

Le présent amendement s'inspire d'une proposition de l'association négaWatt. Il vise à corriger les seuils de performance des logements adoptés en commission spéciale concernant les seuils A, B et C selon la catégorisation initialement définie à l’article 39 du projet de loi.  Il s'oppose à la dégradation de l’ambition en matière des objectifs de performance visés par la stratégie nationale de rénovation : sont désormais définis comme « performants » les logements de classe C, alors que l’objectif fixé dans la LTECV, la stratégie bas carbone et la programmation pluriannuelle de l'énergie est de disposer d’un parc bâti performant au niveau BBC (soit la classe A et B du DPE).