Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2336 Adopté
M. Éric Alauzet LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Sont exclus de cette expérimentation les échantillons de presse. »
Exposé sommaire
Les échantillons de presses constituent pour les acteurs de la filière un levier de publicité important. Ceux-ci permettent d’inciter les consommateurs à souscrire un abonnement. Abonnements qui représentent un des piliers du modèle économique du secteur.
Cosignataires
Xavier Batut, Aurore Bergé, Annie Chapelier, Stella Dupont, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Hervé Pellois, Valérie Petit, Véronique Riotton, Denis Sommer, Sira Sylla, Stéphane Testé, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.