Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2330 Sans sort
M. Éric Alauzet LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Céline Calvez, Annie Chapelier, Philippe Chassaing, Jean-Charles Colas-Roy, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Hervé Pellois, Valérie Petit, Véronique Riotton, Denis Sommer, Stéphane Testé, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.