Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2235 Rejeté
M. Anthony Cellier LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 13 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« et leur hiérarchisation »,
les mots :
« , leur hiérarchisation et une estimation de la quote-part qui incombe à chaque lot ».
Exposé sommaire
Afin de favoriser la réalisation de travaux dans les copropriétés, il est nécessaire que les copropriétaires puissent se projeter, au-delà d’une estimation du coût total, sur ce que représentera pour eux la réalisation de ces travaux en termes d’investissements financiers.
Le présent amendement prévoit donc d’intégrer au projet de plan pluriannuel de travaux une estimation de la quote-part qui incombe à chaque lot.
Cosignataires
Philippe Chassaing, Jean-Charles Colas-Roy, Xavier Paluszkiewicz, Anne-Laurence Petel, Natalia Pouzyreff, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Sira Sylla
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.