Amendement n° 2231 Rejeté

Compléter l’alinéa 9 par les mots :    « à l’exception des actions contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ».

Si l’objectif de « zéro artificialisation nette » est partagé, il ne doit pas se faire au détriment d’actions permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La France s’est dotée, à travers la loi énergie-climat, d’objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables et de réduction de la consommation d’énergies fossiles. Les actions permettant la réduction des émissions de gaz à effet (installations de centrales solaires, centrales géothermiques…) se développent déjà sur des zones urbanisées ou des sites dégradés. Cependant, il est important que l’objectif de « zéro artificialisation nette » ne soit pas un frein à l’atteinte de nos objectifs climatiques et au développement de solutions permettant la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.