Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2112 Non soutenu
M. Mohamed Laqhila DEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Au deuxième alinéa de l’article L. 411‑8 du code de la route après le mot :« commun, » sont insérés les mots : « des cyclomotoristes et des motocyclistes, ».
Exposé sommaire
La méthode de circulation des deux-roues motorisés contribue à décongestionner et à fluidifier le trafic. Ils pourraient donc utilement, dans des conditions limitées, circuler sur ces voies réservées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.