Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2057 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 49 quinquies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« chargées de l’aménagement et de l’urbanisme »,
les mots :
« et leurs groupements compétents en matière d’urbanisme »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« définir entre elles et avec l’État »,
le mot :
« conclure ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.