Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2052 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 49 quinquies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Ces opérateurs ne peuvent être mis »,
les mots :
« Les cocontractants ne peuvent être placés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.