Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2050 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la fin de l'alinéa 10, supprimer le mot :
« annuel ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination: la commission a adopté un amendement qui assouplit l'échéance pour les petites communes, donc le mot "annuel" n'est plus exact.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.