Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2042 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 71 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« , le cas échéant, »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.