Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2041 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 71 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« enquêtes »
insérer les mots :
« et d’analyses sur les risques industriels ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.