Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2033 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 67 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – À l’article L. 1252‑6 du code des transports, après le mot : « par » , sont insérés les mots : « le I de » .
Exposé sommaire
Amendement de coordination de l’article L. 1252‑6 du code des transports avec la nouvelle rédaction de l’article L. 1252‑5 du même code résultant de l’article 67.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.