Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1983 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 53 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« une intervention préalable »,
les mots :
« un aménagement ou des travaux préalables ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.