Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1977 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 57 ter · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« des articles D. 161‑14 à D. 161‑19 »
les mots :
« de la réglementation relative aux chemins ruraux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.