Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1972 Rejeté
M. Loïc Dombreval LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et l’ensemble des services de restauration collective publique ».
Exposé sommaire
Amendement qui vise à intégrer l'ensemble des services de restauration collective publique dans cette expérimentation.
Cet amendement a été travaillé avec Greenpeace et Assiette Végétale.
Cosignataires
Danièle Cazarian, Anissa Khedher, Jacques Marilossian, Didier Martin, Jean-Michel Mis, Sira Sylla, Sylvain Templier, Stéphane Trompille, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.