Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1920 Retiré
Mme Émilie Chalas LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 13 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
I. – Le label « Flamme Verte » est réévalué tous les trois ans.
II. – Les conditions d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État.
Exposé sommaire
Cet amendement, qui crée un article additionnel, vise à rendre dynamique le label “Flamme Verte” et à renforcer les diagnostics des équipements, grâce à de nouveaux scénarii d’études qui prennent en compte les performances réelles des équipements et leur amélioration constante.
Cosignataires
Jacques Maire, Thierry Michels, Pierre Person, Valérie Petit, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Pacôme Rupin, Alice Thourot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.