Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1874 Sans sort
M. Loïc Dombreval LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 59 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danièle Cazarian, Sandrine Le Feur, Jacques Marilossian, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Sira Sylla, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.