Dans le cadre d’un « potentiel de changement de destination et d’évolution futurs » d’un bâtiment neuf, cet article prévoit d’introduire une étude de réversibilité. Alors que l’objectif affiché, ces dernières années, par le gouvernement, était de tendre vers une simplification des formalités administratives, il semble que cette étude vienne, au contraire, les compliquer sans que l’intérêt réel d’un tel dispositif ne soit démontré. Il convient donc de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.