Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1627 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Un état parcellaire des unités foncières ayant conservé un usage ou une vocation agricole, naturelle ou forestière ; ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’identifier les nombreuses zones d’activités vacantes ou parfois laissées partiellement en friches pour favoriser, lorsque cela est possible, un retour à l’agriculture.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.