Amendement n° 1602 Rejeté

Supprimer cet article.

Dans sa rédaction actuelle, cet article rend extrêmement difficile la conciliation de deux objectifs aussi importants l’un que l’autre : la préservation de notre environnement et la réindustrialisation de notre pays. Par ailleurs, il s’agit d’une mesure générale, loin du sur-mesure dont nos régions ont pourtant cruellement besoin. Enfin la notion d’artificialisation nette, n’est pas clairement définie, ce qui pose problème étant donné que c’est précisément l’objectif vers lequel cet article veut tendre.