Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1507 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à expérimenter des voies de circulation réservées aux « véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal d’occupants notamment dans le cadre du covoiturage ou aux véhicules à très faibles émissions ». Cette mesure est discriminante vis-à-vis des Français qui ne peuvent pas acheter de véhicules à très faibles émissions ou pour ceux qui n’utilisent pas de transport en commun, de taxi ou de covoiturage. C’est notamment la France rurale, les artisans, les routiers qui seront pénalisés par cette mesure.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.