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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 1507 Non soutenu

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 28

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vise à expérimenter des voies de circulation réservées aux « véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal d’occupants notamment dans le cadre du covoiturage ou aux véhicules à très faibles émissions ». Cette mesure est discriminante vis-à-vis des Français qui ne peuvent pas acheter de véhicules à très faibles émissions ou pour ceux qui n’utilisent pas de transport en commun, de taxi ou de covoiturage. C’est notamment la France rurale, les artisans, les routiers qui seront pénalisés par cette mesure.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.