Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1440 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 15.
Exposé sommaire
Cet amendement a plusieurs objectifs. Il s'agit d'une part de ne pas obliger les maires des communes membres d'EPCI à transférer leur compétence concernant la création et le contour des zones à faibles émissions au président desdits EPCI.
En outre il vise à faire en sorte que la transition écologique ne se fasse pas au détriment de nos concitoyens. Il semblerait que les efforts à faire reposent toujours sur les mêmes. Les conséquences pour les propriétaires de véhicules concernés seront très lourdes: on vient ici interdire progressivement l'usage de véhicules diesel ce qui risque d'affecter le quotidien et de mettre en difficulté de nombreux français.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.