Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1277 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
L’alinéa 4 impose au « comité des partenaires d’évaluer au moins une fois par an les politiques de mobilité mises en place sur le territoire relevant de l’autorité organisatrice de la mobilité ». Selon quels critères ? En outre, est-ce bien à ce comité de juger de l’action des collectivités territoriales ?
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.