Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1261 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Quelle légitimité, quelle compétence, quel intérêt auront ces habitants tirés au sort pour participer au comité des partenaires ?
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.