Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1251 Sans sort
M. Bertrand Pancher LTet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Michel Clément, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Benoit Simian, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.