Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1136 Rejeté
Mme Paula Forteza NIet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – À la seconde phrase, après le mot : « promotion », sont insérés les mots : « d’une durabilité des produits, d’une sobriété numérique et » ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inclure des critères de durabilité et de sobriété numérique dans la commande publique.
Il a été travaillé avec le collectif GreenIT, et reprend un article de la proposition de loi « visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France », adoptée par le Sénat en janvier dernier.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.