Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1120 Non soutenu
Mme Frédérique Lardet LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 61
Dispositif
À la première phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « peuvent prendre » sont remplacés par le mot « prennent ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la construction d’un projet alimentaire territorial dans les territoires pour favoriser le développement d’une alimentation locale, durable et de qualité.
Il apparaît en ce sens nécessaire de développer des interventions complémentaires aux politiques nationale et européennes à une échelle plus locale pour faire des territoires un lieu d’innovation, de construction et de propositions adaptées au contexte local.
Cosignataires
Annie Chapelier, Typhanie Degois, Jacques Marilossian, Patrice Perrot, Maina Sage, Nathalie Sarles, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.