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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 1120 Non soutenu

Mme Frédérique Lardet LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 61

Dispositif

À la première phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « peuvent prendre » sont remplacés par le mot « prennent ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rendre obligatoire la construction d’un projet alimentaire territorial dans les territoires pour favoriser le développement d’une alimentation locale, durable et de qualité. Il apparaît en ce sens nécessaire de développer des interventions complémentaires aux politiques nationale et européennes à une échelle plus locale pour faire des territoires un lieu d’innovation, de construction et de propositions adaptées au contexte local.

Cosignataires

Annie Chapelier, Typhanie Degois, Jacques Marilossian, Patrice Perrot, Maina Sage, Nathalie Sarles, Laurence Vanceunebrock

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.