Amendement n° 1092 Non soutenu

L’article L. 1609 quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux premier et deuxième alinéas du I et du II, les mots : « péage urbain » sont remplacés par les mots : « tarif de congestion » ; 2° À la fin du deuxième alinéa du II, le mot : « péage » est remplacé par le mot : « dispositif ».

Connu sous le nom de « péages urbains » en France mais plus justement qualifiés de « congestion charges » à l’étranger, cet amendement propose de modifier le nom du dispositif par « tarif de congestion ». Il s'agit effectivement d'une appellation dont l’acceptabilité a fait ses preuves à l'étranger, notamment à Londres et à Stockholm.