Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1085 Sans sort
M. Jacques Marilossian LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Samantha Cazebonne, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Marie Fiévet, Gaël Le Bohec, Marion Lenne, Jacques Maire, Florence Provendier, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.