Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1051 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ainsi que la biodiversité qui en dépend »
Exposé sommaire
Le but de cet amendement est de prévoir clairement que les collectivités publiques doivent limiter l'artificialisation des sols en matière d'urbanisme en prenant en compte la nécessaire protection des sols naturels, agricoles et forestiers ainsi que la biodiversité qui en dépend . Cela permettra de faire entrer explicitement la biodiversité propre à un espace naturel dans les arbitrages concernant l'artificialisation ou la transformation de certains sols naturels.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.