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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 964 Retiré

M. Jean-Philippe Ardouin LAREM· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Après l'alinéa 8

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le maintien d’activités économiques locales stratégiques. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de préciser que la poursuite de l’objectif de limitation de l’artificialisation des sols doit se faire en prenant également en compte le maintien d'activités économiques locales stratégiques. La précision de ces activités économiques stratégiques sera dévolue au domaine réglementaire en cohérence avec le présent article. De nombreux départements reposent sur un ou deux secteurs économiques clefs, très souvent dynamiques et créateurs d’emplois et de ressources pour ces territoires. Il convient de ne pas obérer les possibilités de croissance économique de ces territoires en prenant en compte le développement nécessaire de ces secteurs jugés stratégiques à l’échelle départementale.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.