Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 667 Sans sort
M. Loïc Dombreval LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 66 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danièle Cazarian, Sandrine Le Feur, Jacques Marilossian, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Claire O'Petit, Sophie Panonacle, Florence Provendier, Sira Sylla, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.