Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 652 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« expérimentation »
insérer les mots :
« , sans préjudice de la liberté de distribuer à domicile des imprimés papiers ou cartonnés à visée politique non adressés, ».
Exposé sommaire
Cette expérimentation ne saurait devoir s’opposer d’aucune sorte à la liberté de distribuer du matériel politique aux français, ce qui est indispensable pour que nos concitoyens puissent exercer de manière éclairée leur droits et leurs devoirs civiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.