Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote · tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Amendement n° 33 Retiré
Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 25 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 30
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 0,80 »
le nombre :
« 2 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement d’appel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.